S'adressant à la session spéciale du Comité du commerce et du développement le 20 mars, la Directrice générale Ngozi Okonjo-Iweala a exhorté les membres de l'OMC à "saisir" le mandat renouvelé concernant le traitement spécial et différencié pour les pays en développement et les pays les moins avancés (PMA) approuvé par les ministres lors de la 12e Conférence ministérielle de l'OMC (CM12) en juin 2022. Soulignant les deux accords les plus récents de l'OMC, elle a déclaré qu'"il reste encore beaucoup à faire pour faire en sorte que les dispositions spéciales et différenciées soient adaptées à leur objectif et répondent aux besoins réels des membres en développement."
La DG Okonjo-Iweala appelle les membres à s'appuyer sur les résultats de la 12e Conférence ministérielle pour faire avancer les questions de développement.

"Les dispositions spéciales et différenciées ne sont pas une fin en soi : elles sont un moyen de permettre aux pays en développement et aux PMA d'utiliser les possibilités créées par l'OMC pour améliorer la vie des gens sur le terrain", a souligné la DG Okonjo-Iweala. "Il est très positif que les membres aient pu aller précisément dans cette direction dans les deux accords les plus récents de l'OMC - l'accord sur la facilitation des échanges et, bien sûr, l'accord sur les subventions à la pêche. Ces deux accords permettent aux membres d'identifier l'assistance dont ils ont besoin et sont assortis de mécanismes garantissant qu'ils l'obtiennent.

L'objectif principal de la réunion était de discuter d'un nouveau document du groupe G90 de l'OMC, composé de pays en développement et de PMA, suggérant des discussions structurées et des ateliers sur dix propositions spécifiques à l'accord qu'ils ont présentées précédemment en mars 2020. Ces propositions visent à renforcer les dispositions spéciales et différenciées existantes et à les rendre plus précises, plus efficaces et plus opérationnelles afin qu'elles puissent combler plus efficacement les écarts de développement entre les membres. Dans le document final de la CM12, les ministres ont réaffirmé que les dispositions relatives au traitement spécial et différencié pour les pays en développement et les PMA font partie intégrante de l'OMC et de ses accords.

Les discussions structurées auront lieu lors de la session spéciale du Comité du commerce et du développement, a indiqué l'Afrique du Sud au nom du groupe G90, et s'inscriront dans le cadre des instructions données par les ministres après la CM12 pour continuer à améliorer l'application du traitement spécial et différencié. Les ministres ont demandé que les progrès réalisés soient communiqués au Conseil général d'ici la 13e Conférence ministérielle prévue à Abou Dhabi en février 2024. La DG Okonjo-Iweala a souligné "l'importance de trouver un moyen de faire avancer les propositions du G90" : "Ce mandat renouvelé des ministres est une opportunité - et je vous invite à la saisir.

Les délégations présentes à la session extraordinaire ont reconnu l'importance du traitement spécial et différencié et de la nécessité d'aider les pays en développement et les PMA à mettre pleinement en œuvre les règles de l'OMC et à s'intégrer davantage dans le système commercial mondial. Elles ont exprimé leur volonté d'engager des discussions dans le format proposé par le G90. Certaines délégations ont indiqué que les membres devraient chercher des moyens d'adapter davantage les dispositions spéciales et différenciées aux besoins des pays en développement.

Les accords de l'OMC contiennent plus de 150 dispositions accordant aux pays en développement et aux PMA des flexibilités telles que des délais de mise en œuvre plus longs, des engagements modulés et l'accès à des activités de renforcement des capacités.

La présidente de la session extraordinaire du comité du commerce et du développement, Mme Kadra Ahmed Hassan, ambassadrice de Djibouti, s'est déclarée satisfaite que les membres aient pu accepter le processus proposé par le G90. Elle a invité les membres à s'appuyer sur le mandat sur le traitement spécial et différencié du MC12 ainsi que sur les discussions positives sur la dimension développement du programme de réforme de l'OMC qui ont eu lieu lors d'une réunion informelle du Conseil général en février.

Dans ses observations finales, elle a déclaré qu'elle prendrait contact avec les membres au sujet des prochaines étapes et les a invités à "s'engager de bonne foi et avec un esprit ouvert". Encourageant la session spéciale du Comité à inspirer les travaux sur le traitement spécial et différencié dans d'autres forums, elle a souligné : "Nous avons une excellente occasion de concrétiser l'importance du développement dans les travaux de l'OMC.

Les négociations qui se déroulent dans le cadre de la session extraordinaire du comité du commerce et du développement sont mandatées par le paragraphe 44 de la déclaration ministérielle de Doha.