Ce registre, régulièrement mis à jour, est affiché au ministère de tutelle et déposé chaque année au Parquet général de la Cour d’appel. Il constitue la garantie officielle de la légalité et de la régularité de la profession médicale sur l’ensemble du territoire.

Une résidence professionnelle unique

L’article 10 de la même loi précise que l’inscription au tableau autorise l’exercice de la profession sur tout le territoire national, mais avec une seule résidence professionnelle. Toute installation doit recevoir l’autorisation du ministre de la Santé, après avis consultatif de l’Ordre. Tout changement de résidence doit également être validé par le ministre et signalé sans délai au Conseil national de l’Ordre.

Exercice collectif encadré

L’article 11 prévoit que les médecins peuvent exercer en collaboration, que ce soit par association ou au sein de sociétés civiles professionnelles, conformément au Code de déontologie. Les conditions et modalités de ces regroupements sont définies par décret.

En somme, ces dispositions rappellent le rôle central de l’Ordre national des médecins du Togo, garant de la régulation et de la supervision de la profession, conciliant liberté d’exercice et contrôle légal.

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