Il s’agit pour le ST-CG-FACT d’examiner le manuel de procédure du FACT. Spécifiquement, les participants vont pré-valider le manuel de procédure du FACT ; valider le manuel de procédure du FACT et de prendre en compte les différentes observations issues de l’examen du manuel de procédure dans le document final.

« Dans l’optique de permettre au FACT en général et à ses différents organes en particulier de répondre efficacement à leurs missions et attributions, un certain nombre d’outils méritent d’être élaborés dont le manuel de procédure. En effet, le manuel de procédure établit et détaille, pour chaque activité émanant des missions d’une structure, les étapes, les intervenants et les outils à utiliser pour la mener à bien. Il fait partie des outils qui permettent d’identifier le circuit des responsabilités en matière de gestion administrative et financière conformément aux attributions et à l’organigramme. Ainsi, vu son importance dans la gestion administrative et financière d’une structure, le manuel de procédure est indispensable pour le FACT », apprend-t-on dans un communiqué du FACT.

En marge de la validation, avec le partenaire GIZ (ProDeG IV), une étude a été faite en novembre 2024 en vue de permettre au FACT de disposer de son manuel de procédure et soumis à une étude et analyse objective en décembre 2024 à Kpalimé.

Le Fonds d’Appui aux Collectivités Territoriales (FACT) est un mécanisme national de financement des collectivités territoriales à travers le transfert de ressources financières au profit des collectivités territoriales dans l’optique de réaliser des investissements de développement pour la satisfaction des besoins prioritaires de leurs populations. 

En rappel, le ST-CG-FACT créé par décret n°2021-122/PR du 19 novembre 2021 est chargé principalement de proposer des stratégies pour la mobilisation des ressources extérieures pour abonder le FACT et de faire le suivi, l’évaluation et le contrôle des investissements réalisés par les communes sur les dotations du FACT.