Au Togo, l'Autorité de régulation de la commande publique (ARCOP) intensifie la lutte contre les irrégularités dans les marchés publics. À travers plusieurs décisions rendues entre 2025 et 2026, le Comité de règlement des différends (CRD) a mis en évidence des pratiques préoccupantes, allant des faux documents à la collusion entre entreprises, en passant par des cas de récidive.
Faux documents : sanctions lourdes dans plusieurs dossiers
Dans un marché relatif à la réalisation de piézomètres, les enquêtes ont révélé qu'AFRICA GERMANY SA avait fourni de fausses références techniques, prétendument émises par une structure guinéenne qui en a nié l'authenticité. De son côté, le groupement GGF Services Sarl/ETPH a été épinglé pour l'utilisation d'une attestation de sous-traitance falsifiée.
Le CRD a retenu la matérialité des faits et prononcé des sanctions sévères :
- GGF Services Sarl et son dirigeant ont été exclus de la commande publique pour cinq ans ;
- AFRICA GERMANY SA et ETPH écopent de deux ans d'exclusion ;
- Le dossier a été transmis au procureur pour d'éventuelles poursuites pénales.
Récidive : l'entreprise IBC radiée
Dans une autre affaire importante sur un marché d'équipements solaires piloté par l'Agence togolaise d'électrification rurale et des énergies renouvelables, l'entreprise IBC a été sanctionnée pour déclarations mensongères.
Les enquêtes ont également révélé que l'entreprise n'existait plus sous sa forme déclarée au moment des faits. En raison de la répétition des infractions, le CRD a prononcé la sanction initiale pour aboutir à une exclusion de cinq ans.
Falsification : le groupement TRAGEDEL/GGF Services sanctionné
Dans le cadre d'un projet d'électrification dans la région des Savanes, des vérifications ont établi que le groupement TRAGEDEL/GGF Services Sarl , avec la participation de AGIRE Sarl , avait soumis des documents falsifiés.
Le CRD a prononcé :
- Deux ans d'exclusion contre les entreprises impliquées et leurs dirigeants ;
- La transmission du dossier au procureur ;
- L'exécution immédiate de la décision.
Collusion : GGF Services et YESSAN Sarl U sanctionnées
Dans un autre dossier relatif à un marché de fourrages agricoles, les enquêtes ont permis d'écarter les accusations de faux documents contre GGF Services Sarl , mais ont mis en évidence une collusion avec YESSAN Sarl U.
Le CRD a ainsi décidé :
- Deux ans d'exclusion pour GGF Services Sarl et YESSAN Sarl U ;
- La mise hors de cause de l'entreprise BAH , faute de preuves suffisantes.
Un cas emblématique de récidive
Une décision ultérieure a confirmé et consolidé les sanctions à l'encontre de GGF Services Sarl , en raison de la répétition de pratiques frauduleuses. En tenant compte du principe de non-cumul, le CRD a fixé une exclusion globale de cinq ans.
Les autres entreprises impliquées, notamment AFRICA GERMANY SA et ETPH , ont vu leurs sanctions prononcées à deux ans.
Vers une tolérance zéro
À travers ces décisions, l'ARCOP affirme une politique de fermeté face aux dérives dans la commande publique. Trois tendances majeures se dégagent :
- le renforcement des contrôles, y compris à l'international ;
- la prise en compte systématique de la récidive ;
- la judiciarisation des infractions, avec transmission des dossiers au parquet.
Un signal fort pour les entreprises
Ces décisions envoient un message clair aux opérateurs économiques : toute tentative de fraude, qu'il s'agisse de falsification ou de collusion, expose à des sanctions administratives et pénales lourdes.
Elles traduisent également une évolution du système togolais vers une gouvernance plus rigoureuse, fondée sur la transparence, la concurrence loyale et la crédibilité des procédures.
Une jurisprudence en construction
En multipliant les décisions fermes, le Comité de règlement des différends contribue à bâtir une jurisprudence dissuasive. Cette dynamique participe à la consolidation de l'État de droit économique au Togo, où l'intégrité devient un principe central de la commande publique.