L’Office togolais des recettes (OTR) hausse le ton face aux opérateurs économiques qui tardent à se conformer aux obligations administratives liées à leurs activités en douane. Dans une correspondance adressée au président de l’Union des Professionnels Agréés en Douane (UPRAD), le Commissariat des Douanes et Droits Indirects annonce qu’à compter du 15 mars 2026, les opérateurs n’ayant pas renouvelé leurs soumissions cautionnées pour l’année 2026 seront déconnectés de l’c.
Dans ce courrier, l’administration douanière rappelle qu’un avis publié le 16 janvier 2026 avait déjà invité les opérateurs concernés à procéder au renouvellement de ces soumissions au plus tard le 31 janvier 2026. Cette formalité constitue une obligation réglementaire pour les commissionnaires en douane et les acteurs impliqués dans les opérations de dédouanement.
Malgré ce rappel officiel, certains opérateurs ne se sont toujours pas conformés aux dispositions en vigueur. L’OTR souligne que cette exigence repose notamment sur l’article 7 du règlement n°10/2008/CM/UEMOA du 26 septembre 2008, relatif aux conditions d’agrément et d’exercice des commissionnaires en douane au sein de l’Union économique et monétaire ouest-africaine (UEMOA), ainsi que sur l’alinéa 3 de l’article 9 du décret n°83-62 du 11 avril 1983 réglementant la profession.
Face à cette situation, l’administration douanière prévient que toute structure n’ayant pas régularisé sa situation avant la date indiquée sera automatiquement déconnectée du système informatique SYDONIA, la plateforme utilisée pour la gestion des procédures douanières. Une mesure qui pourrait avoir des conséquences directes sur la capacité de ces opérateurs à effectuer leurs opérations de dédouanement et à poursuivre leurs activités dans les circuits officiels du commerce extérieur.
À travers cette décision, l’Office togolais des recettes entend renforcer la discipline administrative et garantir le respect des normes régissant la profession de commissionnaire en douane au Togo, dans un contexte marqué par les efforts de modernisation et de sécurisation des procédures douanières.