Le gouvernement togolais poursuit ses réformes en vue d’améliorer le cadre juridique et institutionnel de la propriété foncière. Au cœur de cette dynamique figure la Loi n°2018-005 du 14 juin 2018 portant code foncier et domanial, adoptée pour renforcer la sécurité juridique des droits de propriété et promouvoir une gestion plus transparente et efficace des terres.
Cette réforme a permis d’enregistrer des progrès significatifs dans la facilitation de l’accès à la propriété foncière. La mise en place de guichets uniques dédiés au traitement des demandes de titres fonciers a notamment contribué à la réduction des délais administratifs et à la simplification des procédures, longtemps perçues comme complexes par les usagers.
Dans ce contexte, le titre foncier s’impose désormais comme un document central pour les propriétaires de biens immobiliers au Togo. Il constitue la preuve juridique définitive et incontestable du droit de propriété, offrant une protection contre toute contestation ou revendication. Ce dispositif contribue également à sécuriser les transactions immobilières et à améliorer l’accès au financement, notamment bancaire.
Malgré ces avancées, les autorités togolaises entendent poursuivre les réformes engagées afin de consolider les acquis. L’objectif demeure de garantir une sécurité juridique durable en matière foncière et de créer un environnement propice au développement économique et à l’investissement.