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UEMOA: le Togo vulgarise la directive de la Protection des consommateurs N°5/2023/CM/UEMOA

mars 24, 2025 0 487

Au Togo, le gouvernement renforce la protection des consommateurs par la sensibilisation et la vulgarisation de la Directive N°5/2023/CM/UEMOA du 16 juin 2023 relative à la protection du consommateur.

Des acteurs multisectoriels des cinq régions du pays ont été entretenus sur la Directive lors d’un atelier national les 20 et 21 mars 2025 à Lomé.

Cette directive a été adoptée en juin 2023et vise à garantir aux citoyens de la communauté de l’l'Union économique et monétaire ouest-africaine (UEMOA), un droit inaliénable à l’information pour effectuer des choix éclairés des biens et services qu’ils acquièrent. Son application effective va offrir des garanties solides en matière de réparation des préjudices subis, assurer la protection de la santé et de la sécurité des populations, en érigeant des normes rigoureuses sur la qualité des produits et services mis à leur disposition. La directive permet également d’instituer un cadre propice à la représentation et à la défense des intérêts des consommateurs en renforçant leur pouvoir d’action au sein du marché commun.

Organisée par le ministère du Commerce, de l’Artisanat et de la Consommation Locale en collaboration avec la commission de l’UEMOA, la rencontre a permis de sensibiliser les acteurs issus des institutions étatiques, des organisations de défense des consommateurs, des instances de régulation et des médias sur cette directive pour poser les bases d’une gouvernance plus efficiente en matière de protection du consommateur.

Trois communications ont meublé cette sensibilisation notamment, la réglementation nationale relative à la protection du consommateur; les mécanismes de coopération entre la direction du commerce intérieur et les associations des consommateurs puis la réglementation communautaire relative à la protection du consommateur de l’UEMOA.

"Le Togo continue de promouvoir et de renforcer ses activités économiques. Cette Directive de l'UEMOA vient renforcer les dispositions relatives à la protection des consommateurs. Nous avons dans notre espace, une situation concurrentielle où nous devons mettre sur le marché des produits conformes aux normes. Voilà pourquoi c'est important de continuer d'assurer la sécurité et de défendre les intérêts des consommateurs. Le ministère du commerce, à cet effet, dispose d'un numéro vert 8585 pour permettre aux consommateurs et opérateurs économiques de dénoncer toutes pratiques déloyales et anti concurrentielles observées partout dans le pays", a rappelé Dr Abé Talimé, Directeur général du commerces au Togo. 

Le secrétaire général du ministère en charge du Commerce Comlan Nomadoli  Yakpey a rappelé le cadre législatif et réglementaire existant au Togo en matière de protection des droits du consommateur. 

"Le Togo opte pour la promotion d’un environnement économique sain et équitable, où les droits des consommateurs sont garantis et les abus sanctionnés. Ces efforts témoignent de cette ambition forte et constante de hisser le Togo au rang des nations où la protection du consommateur demeure une exigence fondamentale. Je souhaite que des efforts soient conjugués pour que les prescriptions de cette directive ne demeurent pas de simples principes juridiques, mais qu’elles se traduisent en réalités tangibles au bénéfice des consommateurs togolais", a déclaré Comlan Nomadoli  Yakpey.  

Le représentant du représentant résident de la commission de l’UEMOA au Togo, M. Tankari Ibrahim a fait savoir qu’après la mise en œuvre de cette directive, son institution envisage de mettre en œuvre un plan d’actions de renforcement des capacités en adéquation avec les besoins identifiés. Elle entend également dit-il, rendre opérationnel, le comité régional de protection du consommateur qui sera consulté pour toutes les questions relatives à la protection et à la préservation des droits du consommateur dans l’Union. Il a souligné que la Commission de l’UEMOA compte sur cette synergie d’actions et fonde l’espoir de voir la transposition effective de ce texte communautaire dans la législation nationale dans le délai prescrit.

Chaque État membre de l’Union explique M. Atekpé Makiliwè, Directeur du commerce intérieur et de la concurrence, se doit de mettre en pratique cette disposition. “Au Togo nous avons choisi de passer par l’option de la sensibilisation en portant l’information aux principaux acteurs. C’est ce qui explique l’organisation en collaboration avec la Commission de l’UEMOA de cet atelier national qui prend en compte tous les services sectoriels les responsables des associations des droits des consommateurs etc, pour partager avec eux le contenu de cette directive”, a-t-il expliqué.

Au terme des échanges, les participants ont formulé les recommandations suivantes : à l’endroit de la Commission de l’UEMOA, d’encourager les Etats membres à transposer les directives dans les délais ; poursuivre la sensibilisation et le renforcement des capacités des acteurs impliqués dans la protection des consommateurs. 

A l’endroit de l’Etat Togolais, prendre les mesures nécessaires pour transposer la directive de l’UEMOA dans l’ordre juridique interne ; poursuivre l’accompagnement de tous les acteurs impliqués dans la protection des consommateurs ; prendre les mesures pour adopter les projets de textes relatifs à la concurrence et à la protection des consommateurs.

Et, enfin, à l’endroit de l’association des consommateurs, de renforcer les capacités des membres ; Informer et sensibiliser davantage la masse ; Œuvrer à l’accroissement de leurs moyens d’action.

Last modified on lundi, 24 mars 2025 10:42

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