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mercredi, 19 janvier 2022 19:09

L’OTR présente les grandes lignes des dispositions fiscales exercice 2022

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Le Commissaire Général de l’Office togolais des recettes (OTR) Philippe Kokou Tchodiè  face à la presse le 18 janvier 2021 a livré les nouvelles dispositions fiscales contenues dans la loi de finances, exercice 2022.

 

En lien avec la feuille de route gouvernementale (2021-2023), le Code Général des Impôts (CGI) et le Livre des Procédures Fiscales (LPF) ont subi des grandes modifications…

Au titre des innovations, on n’enregistre l’élargissement de l’assiette fiscale, la reprise des activités de contrôle fiscal, l’allègement de la charge fiscale, des ajustements techniques ainsi que la lutte contre la fraude et l’évasion fiscales.

L’élargissement de l’assiette fiscale consistera à l’obligation d’immatriculation des personnes exploitant des plateformes électroniques et un nouveau mécanisme de collecte de la Taxe d’Habitation.

Pour ce qui est de l’allègement fiscal, la Taxe sur les véhicules à moteur (TVM) est réduite de moitié (50%) pour les personnes physiques redevables de la Taxe professionnelle unique des Transporteurs Routiers.

Au Togo, la trajectoire de croissance projette le taux de croissance réel en 2022 à 6,1% avec pour ambition d’atteindre une croissance réelle de près de 7% d’ici à 2025, et avec un taux d’inflation maîtrisé sous le seuil de 3% sur toute la période. 

Dans cette perspective, le gouvernement prévoit mobiliser des recettes fiscales à l’ordre de 814 milliards FCFA pour alimenter le budget 2022 en hausse de 5,5% à 1779 milliards FCFA.

De 2014 à 2021, les recettes fiscales mobilisées ont bondi de 70%, avec 780 milliards FCFA prélevés 2021, contre 458,2 milliards FCFA, sa première année d’activité. 

Lu 187 fois Dernière modification le mercredi, 19 janvier 2022 19:12

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