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L’objectif de cette rencontre était notamment de clarifier aux militaires et paramilitaires, des notions liées aux infractions, les compétences des juridictions militaires, ou encore les fonctions de siège.
“Nous avons à bâtir la justice qui est rendue au nom du peuple togolais. Avec l'avènement de la justice militaire, le Togolais saura que le militaire est un frère, le militaire jouit des mêmes droits et des mêmes obligations que lui, et que le militaire aussi est soumis à la loi”, a indiqué le ministre de la Justice, Pius Agbetomey.
Également, a précisé le Garde des Sceaux, “Les juridictions militaires sont conçues pour être animées non seulement par les magistrats de l'ordre civil, mais aussi par les magistrats purs ou moins militaires formés à cet effet”.
En décembre 2022, à l’Assemblée nationale, deux projets de loi ont été votés pour l’opérationnalisation des juridictions militaires. L’un concerne le nouveau code de justice militaire et l’autre, le statut des personnels et des auxiliaires des juridictions militaires.
Aussi, le Président de la République, Faure Essozimna Gnassingbé, a nommé en Mai 2023, via décret, les magistrats qui siégeront au Tribunal militaire ainsi qu’à la Cour d’appel militaire.
La première juridiction présidée par Awal Ibrahim, jusque-là Vice-président de la Cour d’Appel de Lomé. Il aura pour assesseurs Kossi Folly et Mondou Laré, tous deux, conseillers à la Cour d’appel de Lomé.
La Cour d’appel militaire sera quant à elle présidée par Kokou Amegboh Wottor, président de la Cour d’appel de Lomé avant sa nomination. Trois assesseurs l’accompagnent, en l'occurrence Ouro-Onaou Kondo, Kosi Edzolevo et Kossivi Egbetonyo.
Pour rappel, l’opérationnalisation de la justice militaire s’inscrit dans le cadre du vaste processus de modernisation du secteur judiciaire, lancé depuis plus d’une décennie.
