Initialement prévue du 26 au 29 février, la Conférence a été prolongée dans un ultime effort pour parvenir à des résultats sur les différentes questions en jeu.

Les Membres ont adopté la Déclaration ministérielle d'Abou Dhabi , dans laquelle ils se sont engagés à préserver et à renforcer la capacité du système commercial multilatéral, avec l'OMC en son centre, à répondre aux défis commerciaux actuels.

La Déclaration ministérielle souligne le caractère central de la dimension développement dans les travaux de l'OMC, reconnaissant le rôle que le système commercial multilatéral peut jouer pour contribuer à la réalisation du Programme 2030 des Nations Unies et de ses objectifs de développement durable. Il a également reconnu la contribution de l'autonomisation économique des femmes et de leur participation au commerce à la croissance économique et au développement durable.

Les membres ont reconnu le rôle et l'importance des services dans l'économie mondiale, car ils génèrent plus des deux tiers de la production économique mondiale et représentent plus de la moitié de tous les emplois. Ils ont encouragé les organes compétents de l'OMC à poursuivre leurs travaux pour examiner et mettre à profit tous les enseignements tirés de la pandémie de COVID-19 et pour élaborer rapidement des solutions efficaces en cas de futures pandémies.

Le Dr Thani bin Ahmed Al Zeyoudi, ministre d'État chargé du commerce extérieur des Émirats arabes unis (EAU) et président de la CM13, a remercié les membres pour leur engagement actif au cours de la Conférence. Il a noté que même si tous les objectifs des délégations ne pouvaient pas être réalisés, l'engagement manifesté renforcerait encore le système commercial multilatéral. Ses remarques complètes sont ici.

Concernant la réforme du règlement des différends, les membres ont adopté une décision ministérielle reconnaissant les progrès réalisés en vue de disposer d'un système de règlement des différends pleinement fonctionnel et accessible à tous les membres d'ici 2024. Les ministres ont chargé les responsables d'accélérer les discussions, de s'appuyer sur les progrès déjà réalisés et travailler sur des problèmes non résolus. La directrice générale de l'OMC, Ngozi Okonjo-Iweala, a souligné les progrès réalisés grâce aux contributions des membres. "Continuons à retrousser nos manches pour faire avancer cette réforme et parvenir à des résultats d'ici 2024", a-t-elle déclaré.

Les ministres ont adopté une décision ministérielle qui répond à un mandat vieux de 23 ans visant à réviser les dispositions relatives au traitement spécial et différencié (TSD) pour les pays en développement et les pays les moins avancés (PMA) en vue de les rendre plus précises, efficaces et opérationnelles. "Il s'agit d'une victoire pour le développement, qui permettra aux pays en développement, en particulier aux PMA, de remplir leurs engagements dans le cadre de l'OMC, d'exercer leurs droits et de mieux s'intégrer dans le commerce mondial", a déclaré la directrice générale Okonjo-Iweala.

Autre première, les ministres ont engagé des discussions sur la manière dont le commerce est lié à deux questions urgentes qui sont au cœur des défis politiques, économiques et environnementaux actuels, à savoir le développement durable et l'inclusion socio-économique. La DG Okonjo-Iweala a souligné la reconnaissance par les membres du « rôle que le commerce et l'OMC peuvent jouer pour autonomiser les femmes, élargir les opportunités pour les micro, petites et moyennes entreprises (MPME) et parvenir au développement durable dans ses trois dimensions – économique, sociale et environnementale. »

Plus tôt au cours de la conférence, les ministres ont officiellement approuvé les conditions d'adhésion à l'OMC des Comores et du Timor-Leste , les premiers nouveaux membres depuis près de huit ans. Les membres sont également convenus d'une décision ministérielle sur des mesures concrètes visant à faciliter la sortie de la catégorie des pays les moins avancés. En outre, les ministres ont adopté une décision ministérielle réaffirmant l'engagement en faveur du programme de travail sur les petites économies.

Concernant le commerce électronique, les Ministres ont adopté une Décision ministérielle chargeant le Conseil général de procéder à des examens périodiques du Programme de travail sur le commerce électronique en vue de présenter des recommandations d'action à la Conférence ministérielle. Les Membres sont également convenus de maintenir la pratique actuelle consistant à ne pas imposer de droits de douane sur les transmissions électroniques jusqu'à la 14e session de la Conférence ministérielle (MC14) ou le 31 mars 2026, selon la date la plus rapprochée. Le moratoire et le programme de travail expireront à cette date. Les Ministres ont également adopté une Décision ministérielle visant à prolonger le moratoire sur les plaintes en situation de non-violation et motivées par une autre situation concernant l'Accord sur les aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce (ADPIC) jusqu'à la CM14.

L'élan derrière l'Accord sur les subventions à la pêche a continué à s'accélérer, l'Afrique du Sud présentant son instrument d'acceptation à la DG Okonjo-Iweala juste avant la clôture de la Conférence.

Plus tôt au cours de la conférence, dix membres de l'OMC Brunei Darussalam, Tchad, Malaisie, Norvège, Philippines, Rwanda, Arabie Saoudite, Afrique du Sud, Togo et Turquie ont déposé leurs instruments d'acceptation de l'accord de pêche, portant ainsi le nombre total de membres de l'OMC. membres d'avoir formellement accepté l'Accord à 71 et mis l'accord historique sur la durabilité des océans sur la bonne voie pour entrer en vigueur à un rythme record.

"Au cours de la deuxième vague de négociations sur les subventions à la pêche, vous avez réduit certains écarts importants, mais il en reste plusieurs autres", a déclaré la DG Okonjo-Iweala. "Alors que j'avais espéré que nous pourrions terminer ces négociations à Abou Dhabi, vous avez préparé le terrain pour leur conclusion lors de la prochaine Conférence ministérielle, voire plus tôt. Les moyens de subsistance de 260 millions de personnes qui dépendent directement ou indirectement de la pêche maritime sont en jeu. ".

Sur l'agriculture, malgré les négociations intenses de la MC13, les membres n'ont pas réussi à trouver une convergence. Des divergences subsistent concernant les stocks publics (PSH) à des fins de sécurité alimentaire et en ce qui concerne les délais, les résultats attendus et l'étendue de la flexibilité à accorder aux importations alimentaires par les pays les plus vulnérables face aux restrictions à l'exportation.

La DG Okonjo-Iweala a rappelé que ce projet était en préparation depuis plus de deux décennies. "Lors de la MC12, nous n'avons même pas réussi à nous mettre d'accord sur un texte. Même s'il y a des défis, pour la première fois nous avons un texte. Nous n'avons pas pu terminer le travail là-dessus ici. Alors retournons à Genève et tenons nos promesses ! " dit-elle.

La DG Okonjo-Iweala a remercié les membres pour leurs efforts visant à rechercher une convergence sur des questions difficiles, d'autant plus que la Conférence s'est déroulée dans un contexte mondial marqué par l'incertitude économique et géopolitique. "Nous avons travaillé dur cette semaine. Nous avons réalisé certaines choses importantes et nous n'avons pas réussi à en achever d'autres. Néanmoins, nous avons fait avancer ces travaux de manière importante. Dans le même temps, nous avons obtenu des résultats marquants pour l'OMC. et j'ai jeté les bases d'autres projets", a-t-elle déclaré.

Autres issues

La CM13 a également vu l'  entrée en vigueur de nouvelles disciplines sur la réglementation intérieure des services, qui devraient réduire les coûts du commerce de plus de 125 milliards USD dans le monde. Soutenue par 72 membres de l'OMC, cette initiative conjointe vise à faciliter le commerce des services en rationalisant et en simplifiant les procédures réglementaires. Il comprend le tout premier engagement dans un accord de l'OMC visant à garantir la non-discrimination entre les hommes et les femmes lorsqu'ils demandent un permis pour fournir des services.

Les coparrains de trois initiatives environnementales à l'OMC ont présenté lors de la conférence les prochaines mesures qu'ils prennent pour faire progresser les travaux sur la pollution par les plastiques, la durabilité environnementale et la réforme des subventions aux combustibles fossiles. Plus d’informations sur les présentations de chaque initiative environnementale à la MC13 sont disponibles ici :

• La déclaration ministérielle lors de la CM13 présente des mesures concrètes pour lutter contre la pollution par les plastiques
• L’initiative sur le commerce et la durabilité environnementale ouvre la voie à des résultats concrets d’ici la CM14
• Les membres de l’OMC travaillant sur la réforme des subventions aux combustibles fossiles dévoilent un plan pour intensifier leurs efforts

En outre, les ministres représentant 123 membres de l'OMC ont publié le 25 février une déclaration ministérielle conjointe marquant la finalisation de l'accord sur la facilitation des investissements pour le développement (FID) et l'ont mise à la disposition du public. Les participants représentent les trois quarts des Membres de l'OMC, dont près de 90 économies en développement et 26 économies les moins avancées.

Pour l'avenir, la DG Okonjo-Iweala a déclaré: "L'OMC reste une source de stabilité et de résilience dans un paysage économique et géopolitique semé d'incertitudes et de chocs exogènes. Le commerce reste une force vitale pour améliorer la vie des citoyens et pour aider les entreprises et les pays à faire face aux l'impact de ces chocs. Reposons-nous un peu, puis regroupons-nous et reprenons", a-t-elle conclu.