Désormais, le délai de l’attribution des marchés publics a été réduit de 180 à 90 jours. Le délai de recours est désormais de 7 jours au lieu de 15. La Réduction du taux de la redevance de régulation des marchés publics passe de 1,5% à 0,75% du montant hors taxes des marchés approuvés.
Selon le directeur général de l’Autorité de régulation de la commande publique (ARCOP), Aftar Touré Morou, plusieurs raisons expliquent la réforme des textes de la commande publique.
« La prise en compte des conclusions et recommandations des audits indépendants et des différentes missions d’évaluations du système des marchés publics ; la meilleure gestion des acquisitions, la célérité de procédures, le renforcement du climat des affaires et l’amélioration de la consommation des crédits budgétaires et la professionnalisation de la fonction achat comme seul gage de réalisation des investissements publics. Cette réforme permet d’assurer la conformité et la cohérence avec les politiques publiques et la feuille de route gouvernementale, l’amélioration permanente du cadre d’exercice des affaires (climat des affaires et l’instauration d’un cadre propice pour la captation et la sécurisation des investissements directs nationaux et étrangers », explique le DG ARCOP.
Cette réforme permettra de relever cinq principaux défis. Il y a la célérité des procédures de passation des marchés à travers une meilleure planification et anticipation des autorités contractantes, la digitalisation en lien avec la stratégie Togo Digital 20-25 qui consiste aller progressivement vers un service dématérialisé, l’intégrité et la transparence dans le secteur de la commande publique, la professionnalisation de la fonction de la passation des marchés publiques et la question du développement durable.
La finalité de cette réforme est d’aller vers une meilleure qualité des investissements et permettre au pays de connaitre une meilleure croissance économique.
Avec la réforme, l’ARCOP voit ses compétences étendues aux partenariats Public-Privé (PPP) et est rattachée à la présidence de la République. De même, certains de ses services changent. Le cas de la DNCMP qui devient la Direction Nationale du contrôle de la Commande Publique avec une extension de ses compétences aux PPP. Aussi, la commission de passation des marchés publics est remplacée par une cellule de gestion des marchés publics (CGMP) comprenant obligatoirement un expert ou spécialiste en passation des marchés (SPM).
L’ARCOP) a mis également à disposition de la population un numéro vert, le 8088, pour faciliter les dénonciations de faits de corruption par des lanceurs d’alerte.
